Respect des droits d’auteur
Par Mary Walckiers, samedi 13 août 2005 à 16:31 :: Législation :: #6 :: rss
Pour placer des œuvres sur un site Internet, il y a obligation d’avoir l’autorisation préalable du titulaire des droits de l’œuvre.
La notion d’œuvre vise notamment : les textes, photographies, images virtuelles ou non (dessins, icônes, ….), cartes géographiques, séquences musicales, vidéos, logiciels, bases de données, ...
Quelques notions supplémentaires :
- L’œuvre n’est plus protégée à partir de 70 ans après la mort de l’auteur.
- Une citation peut être notée sans accord de l’auteur, à condition qu’elle soit extraite d’une œuvre licitement publiée, courte et accompagnée de la source et du nom de l’auteur.
- Attention, pour les photos que vous prenez vous-même, il y a obligation d’avoir l’autorisation de publication de celles-ci, par les personnes photographiées.
- Acheter une photo ne veut pas dire que vous êtes le titulaire des droits d’auteurs.
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